Professionnels de santé : exercer en BNC ou en SELARL ?

Cet article s’adresse aux médecins, infirmiers, kinés, sages‑femmes, orthophonistes, etc. qui exercent (ou envisagent d’exercer) :

Soit en nom propre, au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ;
Soit via une SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée).

Objectif : expliquer, en langage simple, les grandes lignes de ces deux modes d’exercice et leurs principaux impacts fiscaux.

Exercer en BNC : l’exercice « en nom propre »

1.1. Qui est en BNC ?

Relèvent en principe des BNC (bénéfices non commerciaux) les professions libérales de santé : médecins, chirurgiens‑dentistes, infirmiers, kinés, orthophonistes, psychologues, etc.
Le revenu imposable correspond à la différence entre :

Les recettes professionnelles encaissées,
Et les dépenses nécessaires à l’exercice, conformément à l’article 93 du Code général des impôts (CGI).

1.2. Deux régimes possibles

Selon le montant des recettes, le professionnel de santé est soit :

Au micro‑BNC (régime « simplifié »)
- Les charges ne sont pas détaillées : l’administration applique un abattement forfaitaire (un pourcentage de vos recettes) pour estimer vos frais.
- Les obligations comptables sont allégées (livre des recettes, pas de comptabilité complète).
- Exemple spécifique : les médecins conventionnés secteur I au micro‑BNC peuvent utiliser les relevés de la Sécurité sociale comme document journalier pour la partie conventionnée de leur activité.

À la déclaration contrôlée (régime « réel »)
- Toutes les recettes et toutes les charges réelles doivent être comptabilisées.
- Ce régime s’applique au‑delà d’un certain seuil de recettes ou sur option.
- Les médecins conventionnés secteur I bénéficient de règles particulières :
  - Possibilité d’un abattement de 2 % sur les recettes brutes pour certains frais (représentation, prospection, blanchissage, petits déplacements, etc.), à la place d’une comptabilisation détaillée de ces frais ;
  - Autres déductions spécifiques liées à la convention nationale (groupes de déductions).

Ces régimes BNC concernent l’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) : le bénéfice professionnel est imposé dans la déclaration personnelle du praticien.

Exercer en SELARL : « s’installer en société »

La SELARL est une société (proche de la SARL classique) réservée aux professions libérales réglementées, dont les professions de santé.

2.1. Principe fiscal de base

Par défaut, la SELARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
C’est donc la société qui paie l’impôt sur son bénéfice.
Le(s) professionnel(s) de santé se rémunère(nt) ensuite sous deux formes principales :
- Rémunération de gérance / salaire (soumis à l’IR dans la catégorie traitements et salaires, et aux cotisations sociales du régime des indépendants ou assimilés, selon les cas) ;
- Dividendes (soumis à la flat tax ou au barème de l’IR après abattement, avec un traitement social particulier).

Dans certaines configurations (notamment SELARL de famille), une option temporaire pour l’impôt sur le revenu peut exister, mais elle doit être analysée au cas par cas au regard des règles applicables aux sociétés de personnes (articles 8 et suivants du CGI).

2.2. Intérêts pratiques d’une SELARL

Par rapport à l’exercice individuel en BNC, une SELARL permet notamment :

Une meilleure séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine privé (responsabilité en principe limitée aux apports) ;
Une souplesse dans la répartition des revenus entre :
- ce qui reste dans la société (taxé à l’IS),
- et ce qui est versé au praticien (salaires / dividendes) ;
Une structure collective plus adaptée à l’association de plusieurs professionnels de santé (règles d’entrée / sortie, cession de parts, gouvernance).

En contrepartie :

Les obligations comptables et juridiques sont plus lourdes qu’en BNC (comptes annuels, assemblées, dépôts au greffe, etc.) ;
La gestion fiscale des rémunérations (équilibre salaires / dividendes / comptes courants) est plus technique.

BNC ou SELARL : comparaison simplifiée

Critère	BNC (exercice individuel)	SELARL
Imposition du résultat	Directement dans la déclaration de revenus du praticien (IR)	D’abord au niveau de la société (IS), puis imposition des rémunérations perçues par le praticien
Formes de revenus pour le praticien	Bénéfice BNC uniquement	Salaire de gérance + dividendes (voire loyers si locaux personnels loués à la société, etc.)
Obligations comptables	Micro‑BNC : simplifiées ; Déclaration contrôlée : comptabilité complète BNC	Comptabilité commerciale complète, comptes annuels, formalisme de société
Protection du patrimoine personnel	Responsabilité illimitée (avec possibilité d’aménagements type EIRL historique pour certains cas)	Responsabilité en principe limitée aux apports (sauf cautions, fautes de gestion, etc.)
Souplesse pour s’associer	Cabinet de groupe, SCM, sociétés de personnes… parfois moins structurants	Outil plus « naturel » pour l’exercice en groupe (entrée / sortie d’associés, rachat de parts)
Spécificités médecins conventionnés	Règles et déductions particulières (abattement 2 %, déductions supplémentaires, allègements comptables) si secteur I et conventionnés	Possibilité d’exercer via une société d’exercice (SELARL, SCP, etc.) ; le régime fiscal dépend du type de société (IS/IR) et de la qualité d’associé/gérant

Comment choisir entre BNC et SELARL ?

Le choix dépend de plusieurs facteurs :

Niveau et stabilité des revenus : plus les résultats sont élevés et réguliers, plus la SELARL (soumise à l’IS) peut être intéressante pour lisser la fiscalité ;
Projets à moyen/long terme : association avec d’autres professionnels, transmission de patientèle, projet de cession ;
Situation patrimoniale et familiale : besoin de protection du patrimoine personnel, régime matrimonial, etc. ;
Appétence pour la gestion : la SELARL offre des outils mais implique davantage de formalisme.

Une simulation chiffrée (impôt + cotisations sociales) sur plusieurs années est en pratique indispensable pour comparer objectivement les deux solutions.

Rôle d’un cabinet spécialisé

Le cabinet DPL CONSEILS SAS intervient notamment pour :

Auditer la situation actuelle (revenus, charges, mode d’exercice, conventions, statut social, etc.).
Comparer concrètement l’exercice en BNC et en SELARL (IS ou, le cas échéant, IR), chiffres à l’appui.
Accompagner la mise en place de la structure retenue :
- Choix du statut,
- Rédaction des statuts avec les conseils juridiques,
- Organisation comptable et fiscale (BNC ou société),
- Suivi et optimisation dans la durée.

Pour un professionnel de santé, le passage du BNC à la SELARL (ou le choix initial entre les deux) est un tournant structurant : il conditionne la fiscalité, la protection du patrimoine, la possibilité de s’associer et, in fine, la valeur de l’outil de travail. Un accompagnement sur‑mesure permet d’éviter les mauvais choix… souvent coûteux à corriger par la suite.